[Multimédia] - Loi "sécurité globale" : débordements à Paris, l'ONU alerte la France sur les Droits de l'Homme

Rédigé le 18/11/2020


La proposition de loi de "sécurité globale" est arrivée à l'Assemblée Nationale mardi 17 novembre provoquant de nombreux désaccords

Des rassemblements contre le projet de loi sécurité ont eu lieu à Paris aux abords de l'hémicycle mais aussi à Lyon 

Des débordements et de violents affrontements avec les forces de l'ordre s'en sont suivis

Une proposition de loi longue de plus de 1 300 amendements parmi cette loi un texte, l'article 24, accusé d'enfreindre des libertés

En raison de ses dispositions pénalisant la diffusion d’images de policiers "du visage ou tout autre élément d’identification” (sauf le RIO)

quand la diffusion a pour but “qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique”

rendant passible alors d'un an d'emprisonnement, la peine de prison assortie d'une amende de 45 000 euros

Des experts mandatés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont alerté, le 16 novembre, le gouvernement français 

sur ce texte qui pourrait "porter préjudice à l’État de droit" au sujet de la proposition de loi pour " une sécurité globale "

Selon le rapport, l'ONU craint "que l’adoption et l’application de cette proposition de loi 

puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales”

L'ONU ajoute que l'absence de ces images "pourrait empêcher que soient documentés 

d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre"


Crédit photos 📸   Photopqr / Epa-Efe / IP3 / Le Pictorium  / Maxppp

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